Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.
Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.
Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas
Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.
Du côté des assurances
Les assureurs autorisent le prêt d'un véhicule pourvu que la personne qui l'emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté. Mieux vaut donc faire des vérifications avant!
Si vous avez plus de 5 permis à vérifier :
Renseignements que vous obtiendrez
Renseignements que vous n'obtiendrez pas
Pour des raisons de confidentialité, aucun nom, aucune adresse, ni aucun autre renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire ne seront donnés. La raison pour laquelle un permis de conduire n'est pas valide ne vous sera pas non plus communiquée.
Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de dossier de conduite.
Citoyen et entreprise
Moins de 5 permis
Plus de 5 permis
Région de Québec :
418 643-7620
Région de Montréal :
514 873-7620
Ailleurs :
1 800 361-7620
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Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.Haute Cm Murale Chambre 220 Salon Lampe Applique Moderne V En Verre Led Appliques Qualité Murales Ac110v Hauteur 65 N08wnOPkX
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
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