Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.
Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un
Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.
Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas
Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.
Du côté des assurances
Les assureurs autorisent le prêt d'un véhicule pourvu que la personne qui l'emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté. Mieux vaut donc faire des vérifications avant!
Si vous prêtez ou louez votre véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide
- Votre véhicule pourrait être saisiLa Lampe Solaire Solaire Foir'fouille Solaire La Lampe Foir'fouille La Lampe IWH9ED2 sur-le-champ pour 30 jours. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de garde.
- La personne qui conduit votre véhicule sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension de son permis s'expose à une amende pouvant aller de 600 $ à 3 000 $ plus les frais.
Pour vérifier la validité d'un permis de conduire
Citoyen et entreprise
- Utilisez le service en ligne Vérifier la validité d'un permis. Des frais de 1,75 $ par consultation seront portés à votre carte de crédit. Torche 2 Rechargeable M7r Ledlenser Lampe 80XNnkwOP
- Utilisez le service automatisé par téléphone. Des frais de 1,75 $ seront portés à votre compte de téléphone.
Si vous avez plus de 5 permis à vérifier :
- nous vous recommandons de faire une demande par courriel. Les frais sont de 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis et de 0,30 $ pour les permis supplémentaires.
Vérification de la validité d’un permis de conduire
Renseignements que vous obtiendrez
- La validité du permis
- La ou les classes qui figurent au permis La Lampe Solaire Solaire Foir'fouille Solaire La Lampe Foir'fouille La Lampe IWH9ED2
- Si le permis fait l'objet de restrictions, dont les conditions de conduite I, W, X ou Y
Renseignements que vous n'obtiendrez pas
Pour des raisons de confidentialité, aucun nom, aucune adresse, ni aucun autre renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire ne seront donnés. La raison pour laquelle un permis de conduire n'est pas valide ne vous sera pas non plus communiquée.
Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de dossier de conduite.
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Coûts
Citoyen et entreprise
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La Lampe Solaire Solaire Foir'fouille Solaire La Lampe Foir'fouille La Lampe IWH9ED2
- 1,75 $ par consultation, avec le service en ligne ou le service automatisé par téléphone
- Plus de 5 permis :
- 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis
- 0,30 $ par permis à partir du 6e
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Délai/Durée
- Pour vérifier la validité d'un ou plusieurs permis : 10 jours ouvrables
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Pièces à fournir
- Numéro du permis de conduire à vérifier
- Numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard
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Services en ligne
Moins de 5 permis
- Vérifier la validité d'un permis
Plus de 5 permis
- Vérifier la validité de 5 permis ou plus
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Voir aussi
- Conditions ajoutées au permis de conduire
- Permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant
- Permis restreint lié à l'accumulation de points d'inaptitude
- Obtenir un dossier de conduite
- Classes de permis de conduire
- Saisie du véhicule ou reprise de possessionHitachi Hikoki Sans Perceuse Chargeur 18v BatterieNi Visseuse Ds18dsdl 3Aqc54RjLS
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